NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679

La note d’information sur le respect de la vie privée vous est remise par la société Horacio Pagani S.p.A., dont le siège social est sis Via dell’Artigianato, 5 – Vill. La Graziosa 41018 San Cesario sul Panaro (MO) Italie, Numéro de TVA : 02054560368 Tél. +39 059 4739201, E-mail : privacy@pagani.com, (ci-après «Pagani») et par la société Audes Group S.r.l., dont le siège social est sis Via IV Novembre n. 4, Limena (PD), Numéro de TVA 04014850285, E-mail: info@audes.com (ci-après «Audes») qui agissent, chacune en conformité avec les finalités poursuivies, en qualité de Responsables autonomes du traitement des données personnelles collectées, fournies par vous ou de toute façon générées dans le cadre de la navigation sur le présent site internet (ci-après «Site») et dans le contexte de l’utilisation des services rendus disponibles à travers celui-ci.

Pagani considère le respect de votre vie privée comme fondamental et vous prie donc de bien vouloir lire cette Note d’information avec attention. En général, toutes les données personnelles (dorénavant, les «Données Personnelles» et/ou «Données») que vous fournirez ou qui seront collectées dans le contexte de l'utilisation du Site et des services (dorénavant, les «Services» et/ou individuellement le «Service») comme mieux définis dans la Section «Finalités du traitement des Données Personnelles», seront traitées dans le respect des principes reconnus par la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tels que les principes de transparence, loyauté, licéité, minimisation des données, limitation des finalités et de conservation, exactitude, intégrité et confidentialité.

La présente Note d’information est composée de sections indépendantes afin de vous permettre une lecture et une recherche des thèmes les plus faciles possible.

Le Site pourrait contenir des liens à des sites internet ou des applications de tiers : Pagani ne contrôle pas et n’est responsable en aucun cas desdits sites ou applications, de leur contenu et/ou du traitement des Données Personnelles appliqué et/ou effectué par ces derniers.

La présente Note d’information sur le respect de la vie privée pourra faire l’objet de mises à jour et nous vous invitons donc à la consulter périodiquement.

SOMMAIRE

  1. Responsable du traitement
  2. Données personnelles objet du traitement
  3. Finalités du traitement
  4. Base juridique du traitement, nature obligatoire / facultative de la transmission des Données
  5. Destinataires des Données Personnelles
  6. Transfert des Données Personnelles
  7. Conservation des Données Personnelles
  8. Droits de la personne concernée

1. Responsable du traitement

La note d’information suivante est remise par les sociétés Horacio Pagani S.p.A. et Audes Group S.r.l., telles qu’identifiées au début de la présente Note d’information, qui agissent en qualité de Responsables autonomes du traitement, chacune pour ses propres finalités distinctes, mieux décrites ci-dessous, relativement aux Données Personnelles traitées à travers le Site.

2. Données personnelles objet du traitement

Vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées soit parce que vous les avez fournies volontairement (afin d’utiliser les services offerts par le Site, comme la vente de produits portant la marque Pagani), soit parce qu’elles sont collectées automatiquement au cours de la navigation sur ledit Site.

  1. Données personnelles traitées par Pagani S.p.A.

    Les Données Personnelles objet du traitement effectué par Horacio Pagani S.p.A. à travers le Site appartiennent aux catégories suivantes:

    Données de contact, d’identification et relatives aux achats
    Vos Données Personnelles pourront être collectées pendant la gestion de toute relation avec Pagani ou pourront consister dans les données que vous déciderez de fournir à travers l’utilisation des coordonnées de contact présentes sur le site internet ou en remplissant le formulaire présent à la page « Contacts » ou, encore, en remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter « Unissez-vous à la famille Pagani ». Dans le cadre des communications que vous déciderez d’envoyer spontanément aux coordonnées de Pagani indiquées à l’intérieur du site, il est possible de fournir des informations qui pourraient contenir des Données Personnelles : s’agissant de champs libres, vous pourriez choisir de nous communiquer (même par inadvertance) des catégories particulières de Données Personnelles, telles que des données qui révèlent les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Pagani vous demande de ne révéler aucun de ces types de données, à moins que vous ne le considériez comme strictement nécessaire pour donner suite à la demande que vous nous avez envoyée. Puisque l’indication de ces informations est, comme on l’a dit, totalement facultative, si vous choisissez de le faire, Pagani pourrait traiter ces informations seulement avec votre consentement explicite et dans le respect de la législation en vigueur.
    En outre, Pagani traitera vos données personnelles relatives à l’achat de produits portant la marque Pagani à travers le Site. Cela, exclusivement pour poursuivre les finalités de marketing et de profilage, si un consentement spécifique a été donné dans ce but.

    Données de navigation et cookies
    Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur activité normale, certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées par Pagani pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des Données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
    Les Données suivantes font partie de cette catégorie : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (avec succès, erreur, etc,.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l'Utilisateur.
    Ces Données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site, pour en contrôler le fonctionnement correct et pour identifier des anomalies et/ou des abus.
    En outre, le Site utilise des cookies de profilage, également de tierces parties, et des technologies de traçage analogues : des informations supplémentaires relatives à l’utilisation des cookies sont disponibles dans la politique en matière de cookies Cookie Policy (https://paganistore.com/pages/cookie-policy) à laquelle on renvoie. Vous pouvez bloquer ou supprimer, en tout ou en partie, les cookies techniques et de fonctionnalité, à travers les fonctions spécifiques de votre browser ou à travers la fonctionnalité présente dans la bannière des cookies. Nous vous informons que la désactivation des cookies techniques et de fonctionnalité pourrait comporter l’impossibilité d’utiliser correctement toutes les fonctionnalités du Site, d’en voir les contenus et d’utiliser les Services correspondants.

  2. Données personnelles traitées par Audes Group S.r.l.

    Les Données Personnelles traitées par Audes en qualité de Responsable du traitement, également fournies par vous-même volontairement dans le cadre de l’achat des produits à travers le Site, appartiennent aux catégories suivantes:

    Données relatives à la vente des produits
    Si vous décidez d’effectuer un achat à travers le Site, vos Données nécessaires au traitement correct de la commande, telles que le prénom, le nom de famille, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et, si elle est différente, l’adresse d’expédition, outre les données relatives aux produits portant la marque Pagani achetés, feront l’objet d’un traitement.
    Des Données Personnelles supplémentaires pourront être collectées pendant la gestion de toute relation afférente à la vente ou pourront consister dans les données que vous déciderez de fournir, même après la conclusion de la vente, par le biais du service Clientèle géré par Audes.
    Quant aux Données des paiements effectués, on signale qu’Audes traitera seulement les données reçues en provenance de sociétés de paiement numérique et d’instituts qui gèrent les paiements avec une carte de crédit, consistant en un retour d’information sur l’état du paiement, c’est-à-dire sur l’issue de celui-ci. Toutes les informations relatives à la carte prépayée ou à la carte de crédit sont mémorisées par des tiers fournisseurs du service correspondant. En particulier, il est possible d’effectuer le paiement par carte de crédit en utilisant Shopify Payments comme fournisseur de services de paiement, ou par le biais d’un compte PayPal ou Apple Pay. On renvoie aux notes d’information des prestataires et des fournisseurs des services indiqués pour toute information supplémentaire sur les Données collectées et traitées.
    À travers la modalité «express checkout», il est possible de poursuivre l’achat en utilisant également le compte personnel de GooglePay, PayPal et ShopPay. Dans ce cas, les fournisseurs des services indiqués enverront automatiquement vos Données Personnelles à Audes : pour savoir quelles Données seront partagées avec Audes Group Srl, vous pouvez vous référer à la Note d’information sur le respect de la vie privée fournie par les plateformes des fournisseurs tiers et aux options de partage des Données indiquées par ceux-ci.
    Ces Données seront collectées et traitées par Audes pour les finalités décrites ci-dessous dans la présente Note d’information, dans la section dédiée aux finalités poursuivies par Audes Group S.r.l. en qualité de Responsable du traitement.

3. Finalités du traitement

Les finalités du traitement de vos Données Personnelles poursuivies par Pagani et Audes en qualité de Responsables autonomes du traitement sont les suivantes.

  1. fournir un support pour l’utilisation du Site et des Services; vous envoyer toute information que vous avez demandée explicitement à travers les coordonnées de contact de Pagani indiquées sur le Site appartenant à cette dernière («Fourniture du Service – Pagani»);
  2. permettre l’exécution des obligations prévues par les lois, règlements et réglementations communautaires, ou l’application des dispositions émises par des autorités légitimées par la loi et par des organismes de vigilance et de contrôle («Obligations légales – Pagani»);
  3. obtenir les informations nécessaires pour identifier des anomalies, des activités frauduleuses et/ou des abus dans l'utilisation du Site, à l’encontre de Pagani ou de tiers («Sécurité – Pagani»);
  4. exercer des activités d’information promotionnelle sur les produits et/ou sur les services Pagani, et lancer des activités commerciales, des études de marché et des mesures du degré de satisfaction de la clientèle à travers l’envoi de questionnaires, enquêtes ou sondages. Cette finalité est poursuivie à travers l’utilisation de systèmes automatisés sans l'intervention de l'opérateur (par exemple, par le biais d’une newsletter), et à travers les modalités traditionnelles de contact (par exemple, par poste et par téléphone) («Marketing – Pagani»);
  5. créer des groupes d’utilisateurs à travers l’élaboration des données fournies par ceux-ci, pour intérêts (par exemple, les achats précédents), afin d’envoyer des communications commerciales personnalisées en fonction du groupe d’utilisation. En outre, la finalité de profilage est poursuivie à travers l’utilisation de cookies et d’autres technologies de traçage analogues, pour analyser l’utilisation qui est faite du Site par les utilisateurs afin d’observer leurs préférences révélées et envoyer audit utilisateur, des messages publicitaires adaptés à ces préférences. En ce qui concerne le détail des activités des cookies et d’autres technologies analogues qui permettent ces activités de profilage, nous vous invitons à vous référer à ce qui est mieux précisé dans la Politique en matière de cookies, incluant la liste des cookies, provenant également de tiers, présents sur le Site. («Profilage – Pagani»).

Finalités du traitement poursuivies par Audes:

  1. gérer les activités et les rapports précontractuels avec les utilisateurs qui sont des acheteurs potentiels des produits, et garantir la conclusion de contrats pour la vente en ligne de produits à travers le Site, afin de traiter intégralement et correctement les commandes effectuées à travers celui-ci; garantir la livraison des produits achetés et la vérification de l’état de la transaction et des paiements, gérer les demandes parvenues par le biais des canaux du Service Clientèle («Mesures précontractuelles et exécution du contrat – Audes»);
  2. permettre l’exécution des obligations prévues par les lois, règlements et réglementations communautaires, ou l’application des dispositions émises par des autorités légitimées par la loi et par des organismes de vigilance et de contrôle, et permettre l’exécution des obligations comptables et fiscales («Obligations légales – Audes»).

4. Base juridique du traitement, nature obligatoire / facultative de la transmission des Données

On indique ci-dessous les bases juridiques sur lesquelles s’appuient Pagani et Audes, chacune en qualité de Responsable du traitement autonome, pour traiter les Données Personnelles, selon les finalités indiquées dans la section précédente Finalités du traitement.
La transmission des Données Personnelles et le traitement y afférent pour les finalités relatives à la «Fourniture des Services – Pagani» et aux «Mesures précontractuelles et exécution du contrat – Audes» sont strictement liés à l'exécution des Services demandés (en particulier, pour les activités exercées pour vous permettre d’utiliser le Site appartenant à Pagani et pour répondre à vos demandes parvenues aux contacts Pagani présents sur le Site, en ce qui concerne les finalités poursuivies par Pagani, et pour la gestion des rapports précontractuels et contractuels liés à la vente des produits, en ce qui concerne les finalités poursuivies par Audes) et à l’exécution correcte du rapport précontractuel et contractuel existant avec vous. Par conséquent, la transmission des Données, quoique libre, constitue une condition nécessaire à l'instauration dudit rapport contractuel ainsi que la base juridique du traitement. En conséquence, la non-transmission des Données Personnelles demandées à cette fin, ou l’inexactitude établie des données fournies, pourraient comporter l’impossibilité pour Audes et pour Pagani, chacune pour ses propres finalités spécifiques, d’exécuter le Service ou le rapport contractuel et cela légitimera leur refus d’exécution de la prestation correspondante ou l’interruption de celle-ci.
La transmission des Données Personnelles, et le traitement y afférent pour les finalités liées à des «Obligations légales – Pagani» et à des «Obligations légales – Audes», est nécessaire afin qu’Audes et Pagani puissent, chacune de manière autonome, s’acquitter correctement d’éventuelles obligations légales qui leur incombent. Les Données seront traitées conformément à la législation applicable, ce qui pourrait comporter leur conservation et leur communication aux Autorités pour des obligations comptables, fiscales ou d’une autre nature.
Le traitement pour la finalité de «Sécurité – Pagani» se base sur l’intérêt légitime de Pagani à identifier et prévenir des comportements illicites, des abus ou des fraudes et pour la vérification de la responsabilité y afférente, en cas de délits informatiques au détriment du site, de Pagani ou de tiers.
La transmission des Données Personnelles, et le traitement y afférent pour la finalité relative à l’activité de «Marketing – Pagani» et de «Profilage – Pagani» se base sur votre consentement explicite, incluant celui qui est donné pour l’activation de cookies de profilage et/ou de technologies assimilables, recueilli à travers la touche spécifique « Acceptez » présente sur la bannière des cookies, ou en accédant au centre de préférences des cookies à travers la touche présente sur la bannière des cookies « Préférences » ou, pendant la navigation, au lien « Configuration des cookies » présent au bas de page du Site. Il n’est jamais obligatoire de fournir ce consentement et, si vous le donnez, vous êtes libre de le révoquer à tout moment sans en subir aucune conséquence. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à cette fin en suivant les indications présentes à la Section Droits de la Personne concernée de la présente Note d’information sur le respect de la vie privée ; en suivant les instructions pour supprimer les cookies présents dans la politique en matière de cookies Cookie Policy (https://paganistore.com/pages/cookie-policy) ou en accédant au centre de préférences des cookies, pendant la navigation, au lien « Configuration des cookies » présent au bas de page du Site.

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données personnelles seront communiquées au personnel d’Audes et Pagani qui est chargé du traitement des Données et qui y est autorisé, pour atteindre les finalités précédemment indiquées, qui s’est engagé à respecter la confidentialité et qui est soumis à une obligation légale de confidentialité adéquate.
Les Données Personnelles seront communiquées à des sujets tiers désignés comme responsables du traitement en conformité avec la loi applicable par chacun des Responsables du traitement, qui ont le mandat de traiter les Données pour le compte de Pagani ou d’Audes (par exemple, des sociétés chargées de la gestion de systèmes et de services informatiques, des fournisseurs de plateformes pour l’envoi d’e-mail, des sociétés avec lesquelles il est nécessaire d’interagir pour la fourniture des services, des sociétés de services et de conseil dans les limites nécessaires à l’exécution de leur mandat auprès de Pagani, etc..).
De la même manière, les Données Personnelles pourront être communiquées à des sujets tiers avec lesquels Pagani ou Audes entretiennent des rapports contractuels ayant pour objet des services permettant l’exercice de l'activité (par exemple, des transporteurs pour l’expédition et la livraison des produits, des sociétés de révision et des sociétés qui fournissent des services d’assistance administrative et de conseil, légal, fiscal, financier et de crédit, relatif à la fourniture des Services).
Enfin, les Données seront communiquées, en cas de demande, aux services financiers compétents et/ou à d’autres Administrations Publiques, conformément aux dispositions des lois en vigueur.
Les Données personnelles ne sont pas destinées à la publication ni à la diffusion.

6. Transfert des Données Personnelles

Compte tenu de la présence internationale de Pagani et des Services du Site s’adressant à des personnes concernées résidant également hors de l’UE/EEE, certaines de vos Données Personnelles sont partagées avec des destinataires, appartenant aux catégories indiquées dans la section précédente, qui se trouvent dans des pays situés hors de l'UE ou de l’Espace Économique Européen, parmi lesquels on compte Shopify Inc.
Le traitement des Données par ces sujets est lié aux finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées, et le traitement se fera dans le respect de la législation applicable. Par conséquent, dans le cadre des transmissions des Données hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, on adopte les mesures contractuelles adaptées et nécessaires pour garantir un niveau de protection approprié, incluant – entre autres – les décisions d’adéquation, les accords basés sur les Clauses Contractuelles Standard actuellement en vigueur et approuvées par la Commission Européenne et/ou toute autre garantie utile pour assurer que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le Règlement UE 2016/679 ne soit pas compromis.

7. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées pour la finalité de «Fourniture des Services – Pagani» seront conservées par Pagani pour la durée strictement nécessaire pour l'exécution du Service demandé et pour l’exécution correcte du rapport précontractuel et contractuel. Les demandes parvenues, et les Données qui y sont présentes, que vous avez envoyées à travers les coordonnées de Pagani présentes sur le Site, seront conservées pendant un an à compter de la conclusion de la demande ; passé ce délai, les Données qui permettent d’identifier, même indirectement, une personne physique (telles que le prénom, le nom de famille, l’adresse e-mail) seront supprimées.
Les Données Personnelles traitées pour la finalité de «Mesures précontractuelles et exécution du contrat – Audes» seront conservées par Audes pour la durée strictement nécessaire pour l'exécution correcte du rapport contractuel avec vous.
Les Données Personnelles traitées pour la finalité d’« Obligations légales – Pagani » et «Obligations légales – Audes» seront conservées par les sociétés, chacune en qualité de Responsable autonome, pour la période prévue par les obligations légales spécifiques ou par la législation applicable.
Les Données Personnelles traitées pour la finalité de «Sécurité – Pagani» seront conservées par Pagani pour la durée strictement nécessaire à la finalité susmentionnée, en tenant compte des exigences de conservation utiles pour se protéger devant la justice ou pour communiquer ces Données aux autorités compétentes.
Les Données Personnelles traitées pour les finalités de «Marketing – Pagani» et de «Profilage – Pagani», même si vous avez accepté l’activation des cookies de profilage et des technologies de traçage analogues présents sur le Site, seront conservées jusqu’à la révocation de votre consentement. Quant aux durées de conservation des données traitées à travers des cookies individuels ou d’autres technologies similaires, nous vous invitons à prendre connaissance de la liste des cookies, provenant également de tiers, présente à l’intérieur de la Politique en matière de cookies.

8. Droits de la personne concernée

Aux termes des art. 15 – 22 du Règlement UE 2016/679, il est reconnu à chaque personne concernée une série de droits, qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement à l’encontre d’Horacio Pagani S.p.A. et d’Audes Group S.r.l..
En particulier, vous avez le droit d’obtenir, dans les cas prévus et avec les limites identifiées par la législation applicable, l'accès à vos données personnelles et la rectification ou la suppression de ces dernières, ou la limitation du traitement qui les concerne et de vous opposer au traitement (art. 15 et suivants du Règlement). En outre, vous avez le droit, le cas échéant, de demander la portabilité des Données et, donc, de recevoir dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les Données Personnelles qui vous concernent et vous avez le droit d’en demander la transmission à un autre responsable.
De plus, vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné pour finalité « Profilage – Pagani », relative à l’activation des cookies de profilage et des technologies analogues, en cliquant sur la touche « Préférences cookies » située au bas de page du Site et/ou en suivant les indications contenues dans la Politique en matière de cookies.
La demande spécifique L'apposita istanza (https://www.garanteprivacy.it/web/garante-privacy-en/home_en) pour l’exercice des droits qui vous sont reconnus peut être présentée en contactant le Responsable de référence aux coordonnées indiquées au début de la présente Note d’information sur le respect de la vie privée (de préférence, par e-mail aux adresses privacy@pagani.com ou info@audes.com).

Droit de réclamation
Les personnes concernées, qui considèrent que le traitement de leurs données personnelles effectué à travers ce Site a eu lieu en violation des dispositions du Règlement, ont le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle, comme prévu par l'art. 77 du Règlement, ou de saisir les juridictions opportunes (art. 79 du Règlement).

Disponibilité