CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les produits en vente sur le site https://www.paganistore.com (ci-après le « Store ») sont vendus et facturés par AUDES GROUP S.R.L., dont le siège social est sis Via Monte Grappa, 19 Limena (PD), capital social 100.000 euros, e.v., inscrite au Registre des Entreprises de Padoue sous le numéro - code fiscal et N° de TVA 04014850285, REA 354902, PEC: amministrazione@pec.audes.it. PAGANI S.P.A., soumise à l’activité de direction et de coordination d’autrui par Pagani S.p.A., dont le siège social est sis à San Cesario Sul Panaro (MO), Via dell'Artigianato n. 5, capital social 536.000,00 euros, e.v, inscrite au Registre des Entreprises de Modène sous le numéro - code fiscal et N° de TVA 02054560368, R.E.A. n° 262102, PEC: paganiautomobilispa@legalmail.it, est propriétaire du site internet https://www.paganistore.com, à travers lequel sont vendus les Produits portant la marque Pagani. Par conséquent, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat des produits portant la marque Pagani effectué à travers le Store, dont le propriétaire est Pagani S.p.A., et qui est géré par AUDES GROUP S.R.L.
Pour obtenir des informations et une assistance sur les commandes, il est possible de contacter le Service Clients aux coordonnées suivantes:
Adresse e-Mail directe: customercare.paganistore@audes.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONCLUSION DU CONTRAT

1.1 Il contrat signé entre AUDES Group Srl (ci-après « AUDES ») et le Client (personne physique qui effectue l’achat sur le Store) est conclu avec l'acceptation, même seulement partielle, par AUDES de la commande d’achat du produit en vente (Produit) effectuée par le Client. En cas de non-acceptation de la commande (cas d’espèce lié à la non-disponibilité d’un Produit dans le magasin ou à un défaut de production évident qui en empêche l’utilisation et la vente), AUDES en donnera la communication rapide au Client, et remboursera en même temps la somme relative au prix du Produit, en fonction de la méthode de paiement utilisée par le Client dans la phase d’achat.

1.2 En effectuant une commande selon les différentes modalités prévues, conformément au formulaire de commande présent dans le Store (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant le processus d'achat et accepter intégralement les présentes conditions générales de vente et de conclusion du contrat (ci-après les « Conditions »). La commande envoyée par le Client a une valeur de proposition contractuelle.

1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support durable, dans le respect des dispositions de l'art. 12 du D. Lég. 70/2003 et de l’art. 51 du D. Lég. 206/2005, tel que modifié par le D. Lég. 21/2014.

1.4 Le Client accepte et reconnaît qu’avec l’acceptation totale ou partielle de la Commande par AUDES, le contrat d’achat du Produit est conclu entre ledit Client et AUDES (en sa qualité de revendeur), et la Société Pagani S.p.A. et, en général, toutes les sociétés liées à la maison-mère Pagani S.p.A., restent étrangères à l’acte juridique ainsi conclu et n’en sont en aucune manière responsables.

1.5 Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. D’éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur à compter du moment de leur publication sur le site. Dans tous les cas, l’utilisateur aura droit à l’application des conditions générales et des autres conditions contractuelles et financières en vigueur au moment de l’envoi de la commande d’achat.

MODALITÉS D’ACHAT

2.1 Les Produits en vente et accessibles à la vente à travers la procédure indiquée dans les présentes Conditions sont exclusivement ceux qui sont présents dans le Store au moment de l’envoi de la Commande, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes.

2.2 Il reste en tout cas entendu que les images qui accompagnent la fiche descriptive du Produit en vente ont le seul but d’informer le Client et qu’elles ne peuvent pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais qu’elles peuvent différer, par ex., en termes de couleur et de dimensions (également à cause du browser et de l’écran utilisés pour accéder au Store et pour voir les images).

2.3 Pour effectuer une Commande, le Client devra remplir le formulaire correspondant, présent dans le Store, dans toutes ses parties, et l’envoyer après avoir lu attentivement les Conditions, ainsi que les caractéristiques du produit et/ou des articles qu’il a l’intention d’acheter. Le Client devra aussi demander à AUDES, s’il le souhaite, l'émission d’une facture fiscale relative à l'achat.

2.4 La réception correcte de la Commande est confirmée par AUDES par le biais d’une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation, avec lequel on communique au Client la prise en charge de ladite Commande par AUDES, indiquera de manière synthétique les conditions d’achat, comme prévu par la réglementation applicable, ainsi que les données saisies dans la Commande par le Client, afin que celui-ci puisse les vérifier et éventuellement communiquer sans retard les corrections nécessaires des données erronées.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix indiqués sur le site incluent les taxes et la TVA. Les frais d’expédition ou les frais de paiement éventuels sont en tout cas communiqués préalablement au Client à travers le site ou les présentes Conditions.

3.2 Les modalités de paiement suivantes sont prévues:

• PayPal
• Carte de crédit et paiements alternatifs (transactions gérées par Shopify Payments)
• Modes de paiement alternatifs : en fonction du pays sélectionné par l’utilisateur, Stripe peut habiliter des modes de paiement géolocalisés et spécifiques pour le marché de référence (à titre d’exemple, Ideal pour le marché hollandais). Ces modes de paiement alternatifs seront communiqués et utilisables par l’utilisateur dans la phase de checkout.

LIVRAISON DES ARTICLES ET FRAIS CORRESPONDANTS

4.1 Les Produits achetés par le Client seront traités dans un délai de 48 heures à compter de l'acceptation de la Commande par AUDES, au coût indiqué de manière spécifique dans le Store avant l’envoi de la Commande.
Les expéditions sont confiées aux meilleurs transporteurs nationaux et internationaux, capables de garantir une livraison rapide et sûre.

4.2 En ce qui concerne les livraisons demandées dans des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, d’éventuels droits de douane applicables aux importations seront à la charge du destinataire. Par conséquent, le Client est invité à contacter préalablement les autorités douanières de son pays pour vérifier les coûts et les limites d’importation éventuelles.

4.3 Les délais de livraison sont purement indicatifs et un retard par rapport à eux ne donne pas droit au Client de refuser ladite livraison ni de demander des remboursements ou des indemnisations. En particulier, les délais de livraison communiqués par les transporteurs de référence auxquels on a recours, sont les suivants:

• Italie continentale: 1/2 jours ouvrables à partir de l’attribution de l’expédition;
• Italie (Sicile – Sardaigne – Calabre): 2/3 jours ouvrables à partir de l’attribution de l’expédition;
• Europe (UE): 1/2 jours ouvrables à travers le service express aérien, 3/5 jours ouvrables à travers le service express par camion;
• Europe (hors de l’UE): 1/3 jours ouvrables à travers le service express aérien, 3/5 jours ouvrables à travers le service express par camion;
• Reste du Monde: en fonction des destinations, la livraison peut avoir lieu dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la date d’attribution de l’expédition au transporteur.

4.4 Au moment de la livraison des Produits, le Client est tenu de contrôler:

• que le nombre des colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.
• que l'emballage est intègre, non endommagé, ni mouillé ou de toute façon altéré, également dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques).

D’éventuels dommages à l'emballage et/ou au Produit devront être immédiatement relevés, en apposant une indication spécifique sur le document de livraison du Produit à remettre au transporteur.
D’éventuels problèmes inhérents à l'intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des Produits reçus doivent être signalés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.

DROIT DE RETRAIT / RETOUR

5.1 Aux termes de l'art. 52 du D. Lég. 206/2005, tel que modifié par le D. Lég. 21/2014, le Client pourra se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans aucune nécessité d’alléguer des motivations et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits. Si le Client a chargé une personne de sa confiance du retrait du Produit, son droit de rétractation prend effet à compter du jour de la livraison du Produit à la personne qu’il a désignée, autre que le transporteur.

5.2 Pour exercer le droit de retrait visé à l’article 5.1 précédent, le Client devra envoyer à AUDES une communication dans ce sens, dans les délais indiqués, à l’adresse e-mail suivante: customercare.paganistore@audes.com.

5.3 En cas de retrait, le Client devra restituer les Produits, à ses frais, à AUDES dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter dudit retrait, à l’adresse suivante: AUDES GROUP S.r.l. Via Monte Grappa, 19 Limena, Padova 35010.
Le Produit devra être restitué intègre, muni de toutes ses parties et dans les emballages d’origine (enveloppes et emballages), conservé et éventuellement utilisé pour le temps strictement nécessaire pour en établir et en vérifier la nature et les caractéristiques, avec la diligence normale, sans qu’il y ait de signes d’usure ou de saleté, dans le respect des conditions indiquées ci-dessous:

1. le droit de rétractation pourra s’appliquer au produit acheté dans son entier ; en effet, il n’est pas possible d’exercer le retrait seulement sur une partie du produit acheté (par ex.: des accessoires, compléments, etc...);
2. le droit de retrait est exclu pour les articles réalisés sur mesure et personnalisés ou en précommande;
3. pour que le retrait soit possible, le produit devra être intègre et restitué dans son emballage d’origine, muni de toutes ses parties (y compris, l’emballage et la documentation éventuelle et les accessoires en dotation : étiquettes, étiquettes en carton, étiquettes autocollantes, sceaux, etc...);
4. les frais d’expédition pour la restitution du bien seront à la charge exclusive du Client;
5. l’expédition, jusqu’à la réception effective et vérifiée dans le magasin indiqué par AUDES, est sous l’entière responsabilité du Client;
6. en cas d’endommagement du bien pendant le transport, AUDES le communiquera au Client, pour lui permettre de faire un recours contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement y afférent; le Produit sera donc mis à la disposition du Client, annulant ainsi la demande de retrait; AUDES ne répondra en aucune manière de l’endommagement, du vol ou de la perte, ayant eu lieu pendant ou de toute façon en relation avec l’expédition pour la restitution.

5.4 AUDES remboursera le Client de l'intégralité de la somme déjà réglée, au net des éventuels coûts supplémentaires d’expédition conformément à l’art. 56, alinéa 2, du D. Lég. 21/14), dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la rétractation, à travers une procédure de remboursement de la somme débitée, en utilisant la même méthode de paiement utilisée par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client ne supportera aucun coût comme conséquence dudit remboursement. AUDES pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception du Produit restitué ou jusqu’au moment où le Client démontrera qu’il a correctement réexpédié le Produit.

5.5 L’exercice du droit de retrait sera refusé au Client si AUDES vérifie que:

• l'article restitué et/ou ses accessoires, et/ou son emballage ne sont pas intègres;
• l'article n’est pas dans son emballage externe et/ou dans son emballage interne d’origine;
• il manque des éléments qui complètent l’article et/ou en sont des accessoires (par ex., fermetures, lacets, boucles, etc..).
  En cas de déchéance du droit de rétractation, AUDES restituera le Produit au Client, et lui débitera les frais d’expédition et, s’il a déjà été remboursé, le prix de l'article.

GARANTIES

6.1 Tous les Produits en vente sur le site https://www.paganistore.com sont couverts par la garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, conformément au Titre III du D. Lég. 206/2005, fournie par AUDES, en sa qualité de vendeur. Les garanties légales fournies par les fabricants fonctionnent de même.

6.2 En cas de réception de Produits défectueux ou de toute façon non conformes à la Commande effectuée, le Client a droit au rétablissement, sans frais, de la conformité du Produit à travers une réparation et/ou le remplacement du produit. Le Client peut exercer ce droit si le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du Produit et qu’il dénonce le défaut dans un délai de deux mois à compter de la découverte.

6.3 La garantie pour défauts de conformité s’appliquera à condition que le Produit concerné ait été utilisé correctement.

6.4 Si, pour quelque motif que ce soit, AUDES n’est pas en mesure de rendre au Client un Produit sous garantie (réparé ou remplacé), ou si la réparation ou le remplacement sont, également en raison de la valeur du Produit, excessivement onéreux, AUDES pourra procéder à la réduction adéquate du prix payé, à savoir à la restitution de l'intégralité de la somme payée avec résolution du contrat.

6.5 Dans les cas où l'application des garanties prévoit la restitution du Produit, celui-ci devra être restitué par le Client dans son emballage d’origine, muni de toutes ses parties (y compris l’emballage et la documentation éventuelle et les accessoires en dotation).

6.6 Afin d’exercer le droit susmentionné, le Client devra indiquer dans le formulaire de restitution le défaut du Produit dans la section « Défectueux » dudit formulaire. En cas de produit défectueux ou non conforme, Audes organisera le retrait du Produit, à ses propres frais.

6.7 La garantie pour défauts de conformité s’appliquera à condition que le Produit concerné ait été utilisé correctement. Par conséquent, la garantie est exclue si le Client a endommagé le Produit par sa propre conduite intentionnelle ou involontaire, ou de toute façon si, par sa négligence et/ou son incurie et/ou pour quelque autre motif que ce soit non imputable à AUDES, il a endommagé et/ou rendu défectueux le Produit, et/ou s’il a exposé celui-ci à des événements naturels et/ou s’il l’a utilisé de manière inappropriée. La garantie est aussi exclue si les défauts et/ou les vices et/ou les mauvais fonctionnements dérivent d’une utilisation du Produit autre que celle prévue par le Contrat et/ou pour laquelle le Produit a été réalisé, ou dans les cas d’usure normale ou de détérioration des parties consommables.

6.8 Si AUDES constate que les éventuels vices ou défauts du Produit du Client sont imputables, directement ou indirectement audit Client, celui-ci sera tenu de régler les coûts relatifs au contrôle qu’AUDES aura supportés, ainsi que, en dérogation de ce qui précède, des coûts directs de la restitution.

RÉCLAMATIONS ET DEMANDE D’INFORMATIONS

7.1 Toute réclamation ou demande d’informations éventuelles pourront être adressées à AUDES aux coordonnées suivantes: customercare.paganistore@audes.com

7.2 Les réclamations seront traitées par AUDES dans le délai le plus court possible.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

8.1 AUDES a adopté une politique de respect de la vie privée, pour les données personnelles du Client traitées dans le but d’exécuter la vente, en qualité de responsable autonome du traitement, en ce qui concerne l’acquittement des obligations légales liées à la vente des Produits, et en particulier, des obligations comptables et fiscales. La documentation élaborée, à laquelle on renvoie intégralement, fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

8.2. Avec l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare aussi qu’il a pris connaissance de l’intégralité de la Note d’information sur le respect de la vie privée, élaborée par Pagani Eventi, fournie à l’occasion de l’enregistrement dans le Store.

RÉSOLUTION DES LITIGES DES CONSOMMATEURS

9.1 AUDES informe l’utilisateur qui revêt la qualification de consommateur, visée à l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la Consommation, qu’une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (appelée plateforme ODR) a été instituée. La plateforme ODR est consultable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

9.2 À travers la plateforme ODR, l’utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien au site de chacun d’eux et lancer une procédure de résolution en ligne du litige qui le concerne.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

10.1 Le contrat de vente visé aux présentes Conditions et son exécution sont régis par la Loi Italienne, ce qui implique la non-application des normes de conflit et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour la solution des litiges y afférents, le Tribunal de la commune de résidence ou du domicile du Client sera compétent.